[{"data":1,"prerenderedAt":841},["ShallowReactive",2],{"solution-\u002Fcgv":3,"page-\u002Fcgv":4},null,{"id":5,"title":6,"body":7,"description":832,"extension":833,"meta":834,"navigation":835,"path":836,"sections":3,"seo":837,"sitemap":838,"stem":839,"__hash__":840},"pages\u002Fcgv.md","Conditions générales de vente",{"type":8,"value":9,"toc":783},"minimark",[10,15,20,37,44,48,59,63,70,73,77,81,84,100,127,131,155,159,170,172,176,180,195,199,210,214,229,233,266,268,272,276,279,297,301,340,342,346,350,365,369,384,386,390,394,411,415,438,440,444,448,472,476,502,504,508,512,533,537,556,558,562,581,583,587,593,597,604,608,629,643,645,649,728,730,734,751,753,757],[11,12,14],"h2",{"id":13},"article-1-champ-dapplication-et-dispositions-générales","Article 1 — Champ d'application et dispositions générales",[16,17,19],"h3",{"id":18},"_11-objet","1.1 Objet",[21,22,23,24,28,29,32,33,36],"p",{},"Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tampons encreurs, plaques gravées et signalétique associée (boîtes aux lettres, portes, interphones, plaques funéraires, etc.) conclues entre ",[25,26,27],"strong",{},"ADDAXA",", ci-après « le Vendeur », et tout ",[25,30,31],{},"client agissant à titre professionnel"," — personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité économique, y compris indépendante — ci-après « le Client », via le site ",[25,34,35],{},"Otypo-pro"," (otypo-pro.com).",[21,38,39,40,43],{},"Les commandes passées par ce canal sont réputées être ",[25,41,42],{},"exclusivement professionnelles",". Les ventes aux consommateurs finaux sont régies par les conditions en vigueur sur le site grand public otypo.com.",[16,45,47],{"id":46},"_12-force-obligatoire","1.2 Force obligatoire",[21,49,50,51,54,55,58],{},"Toute commande vaut acceptation ",[25,52,53],{},"sans réserve"," des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d'achat du Client sauf ",[25,56,57],{},"accord écrit"," du Vendeur.",[16,60,62],{"id":61},"_13-modification-des-cgv","1.3 Modification des CGV",[21,64,65,66,69],{},"Le Vendeur peut adapter les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles ",[25,67,68],{},"en vigueur à la date de validation"," de la commande par le Client.",[71,72],"hr",{},[11,74,76],{"id":75},"article-2-prix-et-facturation","Article 2 — Prix et facturation",[16,78,80],{"id":79},"_21-tarification","2.1 Tarification",[21,82,83],{},"Sauf mention contraire sur le devis ou la fiche produit :",[85,86,87,94],"ul",{},[88,89,90,93],"li",{},[25,91,92],{},"Plaques standards"," : tarif affiché sur le site ou sur devis.",[88,95,96,99],{},[25,97,98],{},"Plaques et produits personnalisés"," : supplément selon grille ou devis.",[21,101,102,103,106,107,110,111,114,115,118,119,122,123,126],{},"Les prix peuvent être indiqués ",[25,104,105],{},"hors taxes (HT)"," ou ",[25,108,109],{},"toutes taxes comprises (TTC)"," selon la présentation sur le site ou le devis ; la ",[25,112,113],{},"TVA"," est appliquée conformément à la réglementation en vigueur. Pour les Clients ",[25,116,117],{},"assujettis à la TVA dans un autre État membre de l'UE",", la facturation peut être effectuée ",[25,120,121],{},"hors TVA"," sous réserve de la communication d'un ",[25,124,125],{},"numéro de TVA intracommunautaire valide"," et des justificatifs requis.",[16,128,130],{"id":129},"_22-prix-de-vente-et-réserve-de-propriété","2.2 Prix de vente et réserve de propriété",[85,132,133,144],{},[88,134,135,136,139,140,143],{},"Les produits demeurent la ",[25,137,138],{},"propriété du Vendeur"," jusqu'au ",[25,141,142],{},"paiement intégral"," du prix.",[88,145,146,147,150,151,154],{},"Le ",[25,148,149],{},"transfert des risques"," de perte et de détérioration intervient à la ",[25,152,153],{},"livraison"," ou à la mise à disposition au lieu convenu.",[16,156,158],{"id":157},"_23-évolution-des-prix","2.3 Évolution des prix",[21,160,161,162,165,166,169],{},"Le Vendeur peut réviser ses tarifs. Le prix facturé est celui ",[25,163,164],{},"figurant sur la commande"," ou le ",[25,167,168],{},"devis accepté"," à la date d'engagement, sauf clause d'indexation ou de révision expressément prévue par écrit.",[71,171],{},[11,173,175],{"id":174},"article-3-commandes-et-personnalisation","Article 3 — Commandes et personnalisation",[16,177,179],{"id":178},"_31-mise-en-production","3.1 Mise en production",[21,181,182,183,186,187,190,191,194],{},"Délai de préparation indicatif : ",[25,184,185],{},"1 jour ouvré"," (exceptionnellement ",[25,188,189],{},"3 jours","). ",[25,192,193],{},"Aucune modification"," n'est possible après lancement de la production, sauf accord écrit du Vendeur et sous réserve d'acceptation d'un éventuel surcoût.",[16,196,198],{"id":197},"_32-produits-personnalisés","3.2 Produits personnalisés",[21,200,201,202,205,206,209],{},"Le Client est ",[25,203,204],{},"seul responsable"," du contenu transmis (textes, logos, données). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs présentes sur les ",[25,207,208],{},"visuels ou BAT validés"," par le Client.",[16,211,213],{"id":212},"_33-bon-à-tirer-bat","3.3 Bon à tirer (BAT)",[21,215,216,217,220,221,224,225,228],{},"L'aperçu ou le BAT validé par le Client constitue la ",[25,218,219],{},"référence de fabrication",". Des ajustements graphiques peuvent être proposés avant validation. ",[25,222,223],{},"À défaut de réponse du Client dans un délai de 3 jours ouvrés"," à compter de l'envoi du BAT, la mise en production pourra être lancée ",[25,226,227],{},"sans autre validation",", aux risques du Client.",[16,230,232],{"id":231},"_34-absence-de-droit-de-rétractation-consommation","3.4 Absence de droit de rétractation « consommation »",[21,234,235,236,239,240,243,244,247,248,251,252,255,256,259,260,263,264,58],{},"Les relations réglées par les présentes CGV relèvent du ",[25,237,238],{},"commerce entre professionnels",". Le ",[25,241,242],{},"droit de rétractation"," de quatorze jours prévu par le ",[25,245,246],{},"Code de la consommation"," ",[25,249,250],{},"ne s'applique pas",". Pour les ",[25,253,254],{},"biens fabriqués ou personnalisés"," selon les spécifications du Client, ",[25,257,258],{},"aucune annulation"," n'est recevable après ",[25,261,262],{},"validation du BAT",", sauf ",[25,265,57],{},[71,267],{},[11,269,271],{"id":270},"article-4-paiement","Article 4 — Paiement",[16,273,275],{"id":274},"_41-moyens-de-paiement","4.1 Moyens de paiement",[21,277,278],{},"Sont notamment acceptés, selon les options proposées au Client :",[85,280,281,284,287,290],{},[88,282,283],{},"Carte bancaire (paiement sécurisé)",[88,285,286],{},"PayPal",[88,288,289],{},"Virement bancaire (SEPA, virement instantané ou classique)",[88,291,292,293,296],{},"Mandat administratif ou autres modes convenus par ",[25,294,295],{},"écrit"," (bon de commande, acompte, etc.)",[16,298,300],{"id":299},"_42-délais-et-exigibilité","4.2 Délais et exigibilité",[21,302,303,304,307,308,311,312,315,316,319,320,323,324,327,328,331,332,335,336,339],{},"Sauf ",[25,305,306],{},"conditions particulières"," figurant sur le ",[25,309,310],{},"devis",", la ",[25,313,314],{},"commande"," ou la ",[25,317,318],{},"facture"," (délai de paiement, acompte, échéances), le paiement est ",[25,321,322],{},"exigible"," selon les modalités indiquées lors de la commande. En cas de ",[25,325,326],{},"retard de paiement",", des ",[25,329,330],{},"pénalités de retard"," peuvent être appliquées au taux légal en vigueur pour les transactions commerciales, ainsi qu'une ",[25,333,334],{},"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement"," dans les conditions prévues par le ",[25,337,338],{},"Code de commerce",", sans préjudice de tout autre droit pour le Vendeur (suspension des livraisons, résolution, etc.).",[71,341],{},[11,343,345],{"id":344},"article-5-fourniture-des-fichiers-et-propriété-intellectuelle","Article 5 — Fourniture des fichiers et propriété intellectuelle",[16,347,349],{"id":348},"_51-fichiers-et-contenus","5.1 Fichiers et contenus",[21,351,352,353,356,357,360,361,364],{},"Le Client fournit les fichiers dans les ",[25,354,355],{},"formats et définitions"," demandés et garantit disposer des ",[25,358,359],{},"droits nécessaires"," à la reproduction et à l'usage prévu. Il assume l'",[25,362,363],{},"entière responsabilité"," du contenu.",[16,366,368],{"id":367},"_52-droit-dauteur-et-contrefaçon","5.2 Droit d'auteur et contrefaçon",[21,370,371,372,375,376,379,380,383],{},"Toute reproduction d'œuvres ou de signes tiers engage la ",[25,373,374],{},"responsabilité du Client",". Le Vendeur se réserve le droit de ",[25,377,378],{},"refuser"," ou d'",[25,381,382],{},"adapter"," tout fichier non conforme aux contraintes techniques, légales ou déontologiques d'impression.",[71,385],{},[11,387,389],{"id":388},"article-6-stock","Article 6 — Stock",[16,391,393],{"id":392},"_61-disponibilité","6.1 Disponibilité",[21,395,396,397,400,401,404,405,407,408,410],{},"Les produits sont proposés dans la limite des ",[25,398,399],{},"stocks"," et des ",[25,402,403],{},"affichages"," sur le site ",[25,406,35],{}," ou sur ",[25,409,310],{},".",[16,412,414],{"id":413},"_62-rupture","6.2 Rupture",[21,416,417,418,421,422,425,426,429,430,433,434,437],{},"En cas d'",[25,419,420],{},"indisponibilité"," prolongée, le Vendeur peut proposer un ",[25,423,424],{},"produit équivalent",", un ",[25,427,428],{},"report de livraison"," ou l'",[25,431,432],{},"annulation"," du ou des articles concernés avec ",[25,435,436],{},"remboursement"," du montant payé pour ces articles, dans un délai raisonnable.",[71,439],{},[11,441,443],{"id":442},"article-7-livraison","Article 7 — Livraison",[16,445,447],{"id":446},"_71-délais","7.1 Délais",[21,449,450,451,454,455,458,459,461,462,465,466,106,468,471],{},"Les délais communiqués (",[25,452,453],{},"2 à 6 jours"," selon le mode de transport : lettre suivie, Colissimo, Chronopost, etc.) sont ",[25,456,457],{},"indicatifs",". Un retard raisonnable ne donne pas lieu à ",[25,460,432],{}," ni à ",[25,463,464],{},"pénalités"," sauf ",[25,467,57],{},[25,469,470],{},"clause impérative"," convenue entre les parties.",[16,473,475],{"id":474},"_72-modalités","7.2 Modalités",[21,477,478,479,482,483,379,486,489,490,493,494,497,498,501],{},"Les colis sont livrés à l'",[25,480,481],{},"adresse"," indiquée par le Client. En cas d'",[25,484,485],{},"absence",[25,487,488],{},"impossibilité de livraison",", les modalités du transporteur (notamment ",[25,491,492],{},"point relais",", ",[25,495,496],{},"délai de garde",") s'appliquent ; le Client doit ",[25,499,500],{},"récupérer"," le colis dans les délais fixés par le transporteur, sous peine de retour et de frais éventuels.",[71,503],{},[11,505,507],{"id":506},"article-8-garanties-et-réclamations","Article 8 — Garanties et réclamations",[16,509,511],{"id":510},"_81-obligations-du-vendeur","8.1 Obligations du Vendeur",[21,513,514,515,400,518,521,522,525,526,529,530,532],{},"Le Vendeur est tenu des ",[25,516,517],{},"défauts de conformité",[25,519,520],{},"vices cachés"," dans les ",[25,523,524],{},"limites"," prévues par le ",[25,527,528],{},"Code civil"," et le ",[25,531,338],{}," pour les ventes entre professionnels, compte tenu de la nature des biens et des usages du secteur.",[16,534,536],{"id":535},"_82-réclamations","8.2 Réclamations",[21,538,539,540,543,544,547,548,551,552,555],{},"Toute réclamation doit être formulée ",[25,541,542],{},"par écrit"," dans un ",[25,545,546],{},"délai de trente (30) jours"," à compter de la découverte du défaut, avec ",[25,549,550],{},"justificatifs"," (notamment ",[25,553,554],{},"photographies","). Passé ce délai, sauf vice caché dûment établi, aucune réclamation ne sera recevable.",[71,557],{},[11,559,561],{"id":560},"article-9-responsabilité","Article 9 — Responsabilité",[21,563,564,565,568,569,572,573,576,577,580],{},"Dans les limites permises par le droit applicable aux relations entre professionnels, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages ",[25,566,567],{},"indirects"," (perte d'exploitation, perte de contrat, manque à gagner, etc.). Elle ne peut être recherchée pour les dommages résultant d'une ",[25,570,571],{},"mauvaise utilisation"," des produits, d'une ",[25,574,575],{},"installation"," non conforme, ou de ",[25,578,579],{},"dysfonctionnements"," du réseau Internet indépendants de la volonté du Vendeur.",[71,582],{},[11,584,586],{"id":585},"article-10-droit-applicable-et-règlement-des-litiges","Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges",[21,588,589,590,410],{},"Les présentes CGV sont régies par le ",[25,591,592],{},"droit français",[16,594,596],{"id":595},"_101-recherche-amiable","10.1 Recherche amiable",[21,598,599,600,603],{},"En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une ",[25,601,602],{},"solution amiable"," avant toute procédure judiciaire.",[16,605,607],{"id":606},"_102-litiges-entre-professionnels","10.2 Litiges entre professionnels",[21,609,610,613,614,617,618,621,622,106,625,628],{},[25,611,612],{},"À défaut d'accord amiable",", tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation du contrat sera soumis aux ",[25,615,616],{},"tribunaux compétents"," du ",[25,619,620],{},"siège social du Vendeur",", nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, ",[25,623,624],{},"sauf attribution de juridiction impérative",[25,626,627],{},"clause spécifique"," acceptée par écrit entre les parties.",[21,630,631,632,635,636,638,639,642],{},"La procédure de ",[25,633,634],{},"médiation de la consommation"," (Code de la consommation) ",[25,637,250],{}," aux litiges opposant exclusivement des ",[25,640,641],{},"professionnels"," dans le cadre des présentes CGV.",[71,644],{},[11,646,648],{"id":647},"article-11-données-à-caractère-personnel","Article 11 — Données à caractère personnel",[21,650,651,652,655,656,493,659,662,663,665,666,669,670,673,674,677,678,681,682,685,686,689,690,693,694,697,698,701,702,697,705,701,708,711,712,715,716,723,724,727],{},"Les ",[25,653,654],{},"données"," collectées (identité des ",[25,657,658],{},"contacts",[25,660,661],{},"coordonnées",", éléments de ",[25,664,314],{},") sont traitées pour les besoins de la ",[25,667,668],{},"gestion des commandes",", de la ",[25,671,672],{},"facturation",", du ",[25,675,676],{},"service après-vente"," et, le cas échéant, de la ",[25,679,680],{},"relation commerciale"," avec les clients professionnels (prospection, information produits) dans le respect du ",[25,683,684],{},"RGPD"," et de la ",[25,687,688],{},"loi Informatique et Libertés",". Les ",[25,691,692],{},"personnes concernées"," disposent des droits d'",[25,695,696],{},"accès",", de ",[25,699,700],{},"rectification",", d'",[25,703,704],{},"effacement",[25,706,707],{},"limitation",[25,709,710],{},"opposition"," et de ",[25,713,714],{},"portabilité"," dans les conditions légales ; pour l'exercice de ces droits : ",[25,717,718],{},[719,720,722],"a",{"href":721},"mailto:contact@otypo.com","contact@otypo.com",". Pour plus de détails, se reporter à la ",[25,725,726],{},"politique de confidentialité"," du site.",[71,729],{},[11,731,733],{"id":732},"article-12-propriété-intellectuelle","Article 12 — Propriété intellectuelle",[21,735,736,737,739,740,743,744,747,748,410],{},"Les éléments du site ",[25,738,35],{}," (structure, textes, visuels, marques, bases de données) sont la ",[25,741,742],{},"propriété"," du Vendeur ou de ses partenaires et ne peuvent être ",[25,745,746],{},"reproduits ou exploités"," sans ",[25,749,750],{},"autorisation préalable écrite",[71,752],{},[11,754,756],{"id":755},"article-13-archivage-et-preuve","Article 13 — Archivage et preuve",[21,758,759,760,763,764,767,768,771,772,775,776,779,780,410],{},"Conformément à l'",[25,761,762],{},"article 1366 du Code civil",", les ",[25,765,766],{},"enregistrements informatiques"," conservés dans les systèmes du Vendeur (commandes, emails, BAT, factures) feront foi, jusqu'à preuve contraire, quant aux contenus et dates des échanges. 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